CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2018

I – PRESENTATION

LA MARECHALERIE encadreur 9/11 boulevard Bineau 92300 Levallois-Perret, représentée par son Gérant Bernard SALTIEL est l’un des spécialistes Français de l’encadrement sur mesure, production en France.

 

II – OBJET

A défaut de conditions particulières formellement écrites, les présentes conditions générales de ventes (ci-après les « CGV ») s’appliquent pour toute commande passée auprès de La Maréchalerie par tout client (ci-après « le Client »).
La commande est validée conjointement par la signature du devis et le versement de l’acompte*. Le Client signifie ainsi sa pleine adhésion aux présentes CGV et reconnait qu’il a bénéficié́ au préalable des informations et conseils suffisants de la part de La Maréchalerie. Le contrat engage le Client ainsi que ses ayants-droits ou successeurs.

 

III – SERVICE

La Maréchalerie encadre, tous type de toiles, lithographies, documents, photos… et objets. La Maréchalerie peut, sur demande, faire des recherches iconographiques et vendre une prestation complète : fourniture d’un sujet et son encadrement.

 

IV – PRIX

Le prix proposé par devis comprend l’ensemble du processus allant de la recherche de l’offre la plus adaptée à la demande, jusqu’à la réalisation complète et l’emballage (sortie d’atelier) (le coût des emballages de transport et d’expédition ne sont pas intégrés dans les prix et peuvent à la demande faire l’objet d’un devis complémentaire) Une TVA de 20% est applicable aux travaux d’encadrement livrés en France.

 

V – MISE A DISPOSITION

Le délai de mise à disposition est fixé en accord avec le Client et s’entend à partir de la réception du devis signé ainsi que de l’acompte. Le Client vient lui-même (ou son mandant) chercher sa commande, sur rendez-vous, dans les locaux de La Maréchalerie. En cas de livraison gérée par la Maréchalerie, une cotation sera transmise sur demande du client et devra être validée suivant le même processus. Sur demande du client les frais de livraison pourront être portés sur le devis principal.

 

VI – PAIEMENT

Le paiement du montant TTC acompte déduit s’effectue, à l’enlèvement du sujet faisant l’objet de la commande, en espèces, par chèque à l’ordre de La Maréchaleries, par cartes bancaires, ou par virement en indiquant le numéro complet de la facture. En cas d’expédition sauf accord précisé sur le bon de commande le règlement du solde devra être fait avant l’expédition, soit par chèque, soit par virement soit par carte bancaire (vente à distance).

 

VII – MISE A DISPOSITION ET STOCKAGE DES SUJETS ENCADRES

Lors de l’établissement du devis une date de mise à disposition de l’encadrement réalisé est indiquée, si le délai devait être dépassé La Maréchalerie informera au plus vite le client afin de redéfinir une nouvelle date au mieux.
Un fois la commande réalisée La Maréchalerie informera le client de la mise à disposition des cadres. Au-delà de cette date et en cas de retard supérieur à 45 jours lié au client pour l’enlèvement des commandes terminées, La Maréchalerie se verra dans l’obligation de stocker le sujet hors de l’atelier avec des frais de stockage s’élevant à 40 € HT par sujet et par mois de retard.

 

VIII – – ASSURANCE

Le Client est censé connaitre la valeur des biens confiés et la déclarer pour tout montant supérieur à 1000 euros.

 

IX– LITIGE

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige entre professionnels, compétence est attribuée au tribunal de Commerce de Nanterre dont dépend le siège social de la Maréchalerie.
En cas de litige opposant l’entreprise à un particulier, et conformément à l’article L 612-1 du Code de la Consommation, le consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. La saisine du médiateur est gratuite. Toutefois, le consommateur devra justifier d’avoir au préalable et par écrit, tenté de régler à l’amiable son litige avec le professionnel.

*L’acompte correspond à la prise en charge du sujet au temps passé à l’élaboration de la solution d’encadrement et à l’approvisionnement des matières premières. Son remboursement est exclu.